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235 résultats pour « Zerad Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(interprète en arabe), au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1bc4cf860008dff5a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016999

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f2cdc6046d47cab4e4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6611cdc6046d47cab773

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane Coloucci, avocat INTIMÉ : [J] DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7d4cdc6046d470cc363

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalila Rezki avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d4cd0992a57405de3317b8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697099a5cdc6046d4715ea24

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [3], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fdab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2920b6b43000800d894

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [I] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e3cdc6046d47cab366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [Z] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e660ecdc6046d47cab720

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [E] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727ecdc6046d47745c3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

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