Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdce629e3095150fa69e20f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
d'indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, - l'absence d'autonomie dans la prise des décisions, - les exigences contradictoires de son employeur, - les propos inadaptés de son employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les professionnels encadrants ont en outre relevé une absence de continuité dans les soins, de nombreuses lacunes, tant théoriques que pratiques, des difficultés dans le respect des règles élémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enfants et petits-enfants de nationalité française, les baux d'habitation de ses fils et belles-filles résidant à Strasbourg, un certificat médical daté du 9 novembre 2022 indiquant qu'elle présente une absence
Source officielleSociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
14 avril 2023
d'organisation et que ceux-ci devaient en permanence exécuter les directives de la société, que les appelants ont été reconnus salariés par l'organisme P'le Emploi au vu des documents fournis démontrant l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle renvoie pour partie aux écritures en défense présentées en première instance par le préfet de la région Centre et soutient que les vices tirés de l'absence d'autonomie de l'autorité environnementale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03115_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
médicaux, dont il ressort qu'elle souffre, d'une part, depuis sa naissance, d'une méningite à l'origine de troubles moteurs chroniques, de gestes incontrôlés, de douleurs musculaires permanentes et d'une absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00696_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00697_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00699_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
À cet égard, elle relève que : - l'activité de billetterie départementale ne disposait d'aucune organisation propre et d'une absence d'autonomie de gestion et qu'elle se fondait dans un service plus
Source officielleChambre Sociale
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
1 décembre 2010
' absence d'autonomie : il était sous la dépendance d'un chef des ventes d'un chargé de missions ' absence d'initiative et absence de subordonnés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
alors qu'elles s'étaient concertées sur le montant de leurs propositions respectives, mais prétendent que, filiales communes de la société Etablissements Laporte, devenue SFP, dépourvues de toute autonomie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence d'autonomie de l'exploitation : 5. Selon l'article 4 du règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : -la récupération des aides versées au titre de la campagne 2015 est prescrite ; -la préfète a inexactement qualifié les faits en considérant que son exploitation n'était pas autonome
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'absence d'autonomie de l'exploitation : 5. Selon l'article 4 du règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
, l'absence d'autonomie sur les fondamentaux de l'activité, sont autant de points confirmant que les intérêts de l'entreprise ne sont pas préservés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
é plaintec/M. C
5fd98430a9667573a15accc0
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle estime qu'aucune résiliation du contrat ne peut être prononcée en l'absence de contrat de travail. La clôture a été fixée au 6 novembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
certificats médicaux comme de témoignages de responsables de la communauté Emmaüs et de personnes qui l’ont côtoyé, non sérieusement remis en cause par l’administration, que sa fragilité psychologique et une absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01750_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., à savoir l’absence de revenus personnels et la circonstance qu’il subvient pour l’essentiel ses besoins qu’à l’aide de prestations sociales.
Source officiellePage 8 sur 835