[O] prescrits en leurs actions et toutes demandes contre Mme [L], 2.2.

[K] [O] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [K] [O] de sa demande provision ; - Débouter M.

, et notamment en ce qu'il a : 1/ Rejeté toutes les demandes dirigées contre M.

contre la créance de la CEGC, un désistement doit être considéré comme un désistement d'instance et non d'action.

de déclaration du sinistre, prescription de l'action, et absence de souscription des garanties facultatives, conteste l'évaluation par l'expert du coût de réfection et le taux de TVA, et demande à la

Il en a conclu que la demande en paiement d'[T] [B] était fondée en vertu de la quittance subrogative du 19 octobre 2017 notifiée aux époux [I] par acte d'huissier du 19 janvier 2018.

Elle demande la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevable la contestation du débiteur saisi contre sa créance régulièrement déclarée au greffe et non contestée à l'audience d'orientation

(N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJT Saisine : assignation en référé délivrée le 28 février 2023 à personne physique DEMANDEUR

introductif d'instance ne lui avait pas été délivré et elle ne discute pas plus la régularité de cette signification réalisée et visant l'absence d'une personne pour recevoir l'acte ; Attendu que le

en mentionnant, au sein de leur dispositif, la fixation au passif des créances salariales pourtant non réclamée par le demandeur.

défendeurs principaux, et DIT que les frais de procédure sont compensés dans les rapports de ces trois défendeurs et de Mme Huguette Z..., appelée en garantie ; CONDAMNE la Caisse de Crédit Agricole

Par déclaration du 3 avril 2025, la société Grim & Co a relevé appel de cette décision, élevant critiques contre tous les chefs de son dispositif, sauf en ce qu'elle a donné acte à la Caisse d'épargne

Le Département des routes soutient que le débiteur de la sentence et des créances qui y sont attachées est Webuild et non Astaris, et fonde sa demande de rejet de la demande d'arrêt de l'exécution formulée

Par jugement du 26 juin 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - débouté la SA Crédit Logement de l'ensemble de ses demandes dirigées contre M. 

Par acte notarié en date du 24 septembre 2012, Madame Pascame X... a cédé son fonds de commerce contre la somme de 205. 000, 00 ¿.

LAUDE, 130, rue du Fg Saint-Honoré - 75008 PARIS Toque A 53 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.

[H] [CY] demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande en rapport et en paiement concernant des fermages présentée contre M.

qui pourraient être dirigées contre eux ; 7°) de mettre à la charge des parties défenderesses la somme de 9 040 euros au titre des frais d'instance ainsi que les entiers dépens.

procédure civile, - de dire et juger Me [Y] irrecevable en ses nouvelles demandes de nullité du bail et de l'acte de cession, - de confirmer le jugement déféré, - de fixer la créance de loyers

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.