Ni le délai écoulé depuis l'enregistrement de sa demande, ni l'absence de réplique au mémoire en défense ne permettaient de s'interroger sur l'intérêt que conservait sa demande pour la SARL Sargex.

[L], interprête en langue arabe INTIMES : Le PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, mémoire transmis le 1er juin 2026 à 14h45 MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience

Sur la question de constitutionnalité, à l'audience, le président, en l'absence du ministère public a demandé au conseil si le mémoire de question prioritaire de constitutionnalité avait été porté à la

Le 1er juin 2021, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif. L'affaire a été remise au rôle à la demande de [L] [C] veuve [I].

réception le 21 juin 2023 sur l'application Télérecours, la Cour a informé Mme A C que, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, elle serait, en l'absence

Il soutient que : - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l'absence de production d'un mémoire en défense ; - la décision portant refus de titre de séjour

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M.

À l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

; -le refus opposé est constitutif d'une sanction disciplinaire déguisée ; -l'administration doit ainsi lui verser les rémunérations qui lui sont dues pour les périodes d'absence concernées.

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AVEYRON régulièrement avisée, ayant fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

[C] [D] ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des BOUCHES DU RHONE par mémoire reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10h 24, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance

de l'appelant, Me [A], lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation en application de l'article 455 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

À l'occasion de la contestation de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

de l'arrêté de placement en rétention administrative, des droits à l'arrivée au CRA et des droits relatifs à l'asile, - l'absence de bien fondé de la prolongation en raison de l'absence de perspectives

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance