[D] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise, laquelle a été ordonnée par ordonnance de référé du 24 septembre 2009, désignant

envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

[H] [E], à l'encontre d'un jugement rendu le 18 septembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Néo Sécurity, représentée par Me Valérie

services et ensuite par la société Protectim security group suite à une fusion, ci-après dénommée la société ou l'employeur en qualité d'agent de sécurité.

de demande de modération ainsi que les intérêts contractuels prévus par cette même disposition ; - que par ailleurs l'indemnité au titre des frais de recouvrement est due dans la mesure où M.

Il ressort des pièces produites aux débats que la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a suspendu le contrat de Mme [L] en l'absence de double agrément et qu'en conséquence celle-ci n'a perçu

l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [D] [K] [I] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 9 heures 49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure

La SARL A2P Sécurité a perdu ce marché le 1er janvier 2018 au profit de la SAS Seris Security. Elle a informé M. [S] qu'il avait vocation à être repris par la SAS Seris Security.

Tu n'a pas été en mesure de me fournir les documents nécessaires à mon inscription à Pôle Emploi (Certificat de travail erroné, corrigé sur place et absence d'attestation Pôle emploi).

[X] [H] [I] confond la sanction relative à l'absence de reprise des chefs de jugements critiqués dans les premières conclusions et celle relative à l'absence de mention de l'objet de l'appel dans le délai

Mise en place des mesures conservatoires. Etaiement de la zone concernée impactant des parkings du niveau -1 et -2.

[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.

Au fur et à mesure les rapports entre [P] et Mme [S] se sont dégradés.

Elle n'était pas remplacée en cas d'absence ...

Arrêt du 10 janvier 2025 - page 2 FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Seris Security est spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité privée et employait plus de 11 salariés

[A] [N] la somme de 3 000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité ; - débouté M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.'

pour maladie (environ 33 mois d'absence entre 2014 et 2022).

Là encore, la raison est celle d'une absence de relève le 10 et le 11 décembre, le salarié étant absent'.

Enfin, il verse aux débats un document intitulé personnes à prévenir en cas de problème sécurité en heures non ouvrable ouvrables (HNO) sur lequel figure également son nom en cas d'absence pour congés