EXACTE DE L'ACCIDENT A PU ETRE DETERMINEE ; QU'EN L'ESPECE L'ARRET ATTAQUE QUI N'A PAS RECHERCHE QUELLE AVAIT ETE CETTE CAUSE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; ALORS SURTOUT QUE L'ABSENCE

DE SECURITE NECESSAIRES, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE D'UNE PART AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DOUCET-LEMBEYE SOUTENANT QUE SA FAUTE ETAIT EXCUSABLE DANS LA MESURE OU LE MUR S'ETAIT ECROULE

suites de ses blessures ; Attendu que, pour rejeter la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur présentée par les parents de la victime, l'arrêt attaqué retient que l'absence

1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'une telle faute doit avoir été la cause déterminante de l'accident et non du préjudice subi, qu'en se fondant sur la circonstance que l'absence

  qui leur aurait permis d’établir les faits n’a pu être réalisé au motif d’absence de mesures de sécurité.

de moyens de sécurité prévus par l'article L. 232-2 du Code du travail visibles à proximité des cuves est de nature à constituer la faute d'inobservation des règlements par le prévenu, tandis que l'absence

Il reproche également aux autorités judiciaires de n’avoir effectué aucune visite des lieux pour observer l’absence des mesures de sécurité pendant la procédure civile, et de n’avoir pas examiné si le

Elle soutient que : * l'absence de mesures de sécurité publique constitue une carence fautive de la part du maire, au regard de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

dalle en béton destinée à récupérer de possibles débordements de carburant et que la plate-forme était protégée sur son périmètre par des canalisations de récupération ; qu'en se bornant à évoquer l'absence

Suite à des constats répétés de non-respect du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement de la structure et notamment à l'absence de mesure de sécurité prise concernant son animal de compagnie

cette démolition n'était pas de nature à engager la responsabilité des propriétaires, dès lors que la démolition n'était pas fautive ; qu'il est encore soutenu que l'arrêt n'est pas motivé quant à l'absence

ENTREPOT APPARTENANT A LA SOCIETE SOPALIN, TRAVAUX DONT S'ETAIT CHARGEE LA SOCIETE QUILLERY-SAINT-MAUR COMME SOUS-TRAITANT D'UNE SOCIETE SERETE, LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU D'UNE CHARPENTE METALLIQUE, EN L'ABSENCE

retient, par motifs propres que le chantier était dépourvu de dispositifs de protection collective, dont la configuration du bâtiment aurait pourtant permis la mise en place, et par motifs adoptés que l'absence

compensatoires propres à assurer la sécurité des ouvriers ; que de telles mesures compensatoires étaient d'autant plus nécessaires que la direction des Houillers du Bassin de Lorraine et Pierre X...

L'intéressé, en s'abstenant de conserver les nombreuses armes qu'il détient dans des conditions propres à éviter l'usage de celles-ci par un tiers, révèle, par l'absence de mesures de sécurité appropriées

  En avril 1996, Paşa Erol intenta une procédure administrative contre le ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des indemnités du fait de l’absence de mesures de sécurité autour de la zone militaire

installation électrique dangereuse, un défaut de ventilation, un dispositif de chauffage non-conforme, la présence d'humidité et de traces d'infiltration, un revêtement des murs et des plafonds dégradés et l'absence

Il argue de ce que la caisse ne démontre pas par son enquête administrative et l'absence d'expertise, que l'accident subi a une cause étrangère au travail, les réserves émises par l'employeur ne suffisant