Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Ledit accord stipule qu'il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que la convention collective de 1951.

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

au barreau de TOULON Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 8] 1952 , demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03468 Décision

ou accords collectifs (ajouté, LP n° 2017-17 du 27 juill. 2017, art.

octobre 1951

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société GARLOCK a noté : * le 22 novembre 1989 que le résultat des comptages de l'amiante était dans les plus fiables, * le 21 février

Par acte du 1er mars 1995 Madame [Y] a assigné Madame [S] aux fins de partage.

DE X... ayant demandé à la compagnie de bénéficier des mesures d'accompagnement prévues dans la convention annexe 13 pour les anciens agents en activité sous le régime de 1949 / 1950, celle-ci lui a opposé

Aux termes d'un acte reçu le 8 novembre 1993 par Maître [I], notaire à [Localité 23], ayant fait l'objet d'un acte correctif en date du 6 janvier 1994, [Z] [O] veuve [N] a fait donation par préciput et

Par une première citation du 23 novembre 2011, il était reproché à M.

née le 11 Mai 1929 à ANGERS (49000), demeurant ... 83110 SANARY SUR MER Monsieur Roger Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03476 Décision

APPELANT Maître Dominique RAFONI prise en sa qualité de liquidateur de la Société MAPAC né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois

nationale du 31 octobre 1951.'

L'expert a déposé son rapport le 14 novembre 2014 . Après dépôt de ce rapport Mme [N] [G] a repris ses demandes initiales .

collective il lui est dû un rappel de salaire de 54 822, 00 euros pour la période du 1er juin 2012 au 8 novembre 2013.