CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « accord collectif national pour l'industrie de la chaussure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 s'applique à la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de la Ste RHONE POULENC 20 avenue Raymond Aron 92165 ANTHONY CEDEX représentée par Maître Alain RIBERT, substituant Maître Christophe BIDAL (SCP AGUERRA), avocat au barreau de LYON MISSION NATIONALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] et la société Andrino étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Est applicable l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (ANI des VRP) en date du 3 octobre1975. L'entreprise de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

b) Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service'. Contrairement à ce que plaide la société PMJC, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

[T] [X] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] De nationalité française Retraité de la gendarmerie nationale Demeurant [Adresse 1] Mme [A] [O] épouse [X] Née le [Date naissance 2] 1964 à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Convoqué le 2 septembre 2021 par lettre du 20 août 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Insultes proférées à l'encontre du personnel d'encadrement qui nuisent à l'image de l'entreprise Nous avons également eu connaissance d'insultes que vous avez proférées à l'encontre d'un cadre

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.