Reumaux du 01/12/1982 au 28/02/1983, puis du 01/06/1986 au 30/09/1987, du 01/09/1988 au 30/04/1989 et du 27/08/1991 au 31/08/1991 ; poseur de rails à l'unité d'exploitation Reumaux du 01/03/1983 au 30

collectif sur les mécanismes de rémunération du 8 janvier 1987, afin d'y ajouter une condition d'obtention du diplôme interne CAP : « L'article 17 alinéa D de l'accord du 19 décembre 1985 sur les règles

Par acte du 26 mars 1997 le CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES a accordé une caution de retenue de garantie pour un montant de 74.538,52 francs à la société SCB.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon le premier de ces textes, en cas de rupture

Madame Christiane X..., née le 25 janvier 1951, a été embauchée le 2 février 1980 par la SA EDF et affectée au CNPE du Bugey ; Elle a exercé les fonctions suivantes : -2 février 1980 : perfo-vérif 1

378. 069 frs 23 sur 23 141. 870 frs 31. 12. 1984 513. 327 frs 19 sur 24 63. 338 frs 31. 12. 1985 662. 474 frs 24 sur 24 104. 659 frs 31. 12. 1986 477. 573 frs 23 sur 25 5. 720 frs

Il avait été précédemment engagé par contrats à durée déterminée entre le 3 décembre 1979 et le 26 mars 1980, le 9 juin 1980 et le 8 décembre 1980, entre le 9 décembre 1980 et le 8 juin 1981.

[IL] [NJ], de la terre [Localité 26], objet du procès-verbal de bornage n°239 réalisé le 28 octobre 1930.

à [Localité 89] de nationalité Française, demeurant [Adresse 62] Madame [ZV] [KI] épouse [A] née le 31 Janvier 1970 à [Localité 130], demeurant [Adresse 62] Monsieur [LZ] [E] né le 01 Février

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du code du travail,

Le 4 mars 2020, au terme de réunions de négociation, a été signé un accord d'entreprise sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Il obtiendra le 1er janvier 1984 la qualité de grand reporter et le 1er février 1985, il sera affecté au poste de grand reporter de la rédaction de [Localité 5] décentralisé à [Localité 4].

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel électricien, du 1er avril 1981 au 31 juillet 1982, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanicien, du 1er août 1982 au 31 juillet 1987

Elle souligne que le comportement ultérieur des parties confirme cette version des faits, que le permis a été accordé le 21 décembre 1979, que dans un courrier du 10 février 1983, Monsieur [M] indique

et donc à l'ancienneté des salariés ; que l'accord collectif du 17 février 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu pour une durée de trois ans jusqu'au 31 mars 2002, garantissait

le montant payé de l'acquisition du 14 novembre 1989 pour 190 000 francs et lui faire application des peines du recel successoral ; - à titre infiniment subsidiaire, si les peines du recel successoral

Il s'évince de la lecture des contrats de détachement versés aux débats que du 15 juin 1983 au mois de septembre 1985, M.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.