Elle fait valoir à cet effet : - que l'action en nullité de la convention se prescrit par trois ans, dès lors la SA DU GOLF DE LA SORELLE n'est plus en droit de soulever cette exception de nullité et que

que l'invention cherche à résoudre : elle n'enseigne ni un assemblage des sous-bandes superposées intervenant en même temps que la superposition de celles-ci, ni un assemblage rigide, ni la troisième

24 mai 2022 ; PRONONCER la nullité de l'assemblée générale du 28 juin 2022 ; PRONONCER la nullité des statuts de la société CBIMF du 28 juin 2022 ; Y ajoutant CONDAMNER in solidum la société

L'action de Mme [L] [H] et M. [Y] [H] aux fins d'ordonner à titre provisoire l'inscription des 1142 actions détenues par M.

[B] [O], - prononcé la nullité de la résolution n° 6 adoptée par l'assemblée générale de copropriété du 28 juin 2007 et de la dernière résolution de l'assemblée générale du 22 octobre 2009, - dit que

La SCI MARIE-PIERRE a de nouveau saisi l'assemblée générale de la copropriété d'une demande d'autorisation, qui lui a été refusée le 1er juillet 2002.

Le 15 décembre 2000, des actionnaires minoritaires de la société DAB ont introduit des actions en justice en vue d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation

Le 15 décembre 2000, des actionnaires minoritaires de la société DAB ont introduit des actions en justice en vue d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation

Le 15 décembre 2000, des actionnaires minoritaires de la société DAB ont introduit des actions en justice en vue d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation

Le 15 décembre 2000, des actionnaires minoritaires de la société DAB ont introduit des actions en justice en vue d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation

Le 15 décembre 2000, des actionnaires minoritaires de la société DAB ont introduit des actions en justice en vue d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale ayant approuvé l'augmentation

nullité de l'assemblée générale du 18 juin 2018, - prononcer de plus fort la nullité des assemblées générales Noergie des 19 avril 2018, 18 juin 2018 et 27 juin 2018, - en outre : - ordonner la publication

Sur la tenue de l'assemblée générale, elle fait valoir que M.

[B] 15,69% ; en ce qu'il les a déboutés de leur demande subsidiaire de nullité de la deuxième résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2020 et des délibérations de l'assemblée générale du 14 mai

générale du 21 mars 2013 non contestée par les époux [H] ; qu'ils soutiennent que la demande en nullité des assemblées générales présentée pour la première fois devant la cour est irrecevable comme nouvelle

[K] [A] de ce qu'il renonçait à sa demande de nullité de l'assemblée générale du 11 septembre 2012 et à sa demande de convocation d'une nouvelle assemblée sous astreinte, a prononcé la nullité de l'assemblée

en assemblée générale est également entachée de nullité.

A l'issue du dépôt des statuts en préfecture, l'ASL a nommé par assemblée générale du 6 mai 2017 Monsieur [Z] aux fonctions de président de l'ASL, désignation confirmée lors de l'assemblée générale du

en ce qu'il prononce la nullité de l'assemblée générale du 15 décembre 2015 et de ses délibérations, sur l'assemblée générale du 6 avril 2016, - constater que la convocation à l'assemblée générale

septembre 2020, il est constant que seules les décisions d'assemblée générale, sanctionnées par un vote, peuvent donner lieu à une contestation ; Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale