L'administration exerce toute diligence à cet effet."

Par ailleurs, l'administration a communiqué au consulat malien un relevé d'empreintes mais il n'est pas fait mention de la transmission d'un relevé FAED.

Elle fait valoir que: - la société LOGI a reçu dans un premier temps les demandes de l'administration fiscale et les déclarations ont été effectuées, - entre 2003 et 2011, l'administration n'a sollicité

directement ou indirectement par des descendants de la famille [P] et/ou des dirigeants participant à l'administration du groupe [P] sur le territoire national ; - il peut être présumé que l'administration

autorisant le président du CNRS à représenter l'administration dans l'instance n° 1502428-1 qui les oppose devant le tribunal administratif de Caen ; 2) la délibération autorisant le CNRS à recourir

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lit-et-Mixe à sa demande de consultation, en ses qualités d'administré

secrétariat le 31 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration

Il soulève le fait, à l'audience, que l'intéressé n'a pas remis un passeport en cours de validité, et que les diligences de l'administration étaient donc fondées.

J... démissionnait de son poste de Président du conseil d'administration.

La société Brasserie Cap d'Ona a, par deux lettres recommandées du 28 juin 2013, saisi l'administration d'un recours motivé, sollicitant, d'une part, l'annulation des mesures prises à son encontre et,

, à la suite du refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille à sa demande de communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration

courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des convocations des membres représentants de l'administration

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de l'intégralité de la réponse de l'administration

secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale Sud Immobilier à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale de l'administration

secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de l’administration

entre le public et l’administration, de la vie privée impose que ces aménagements soient limités à ce qui est strictement nécessaire à leur information légitime.