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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4a
8 novembre 2006
dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars 1960 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats APPELANT d'une décision de rejet rendue par l'ordre des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
29 mai 2026
siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale
6a1e68accdc6046d47cb181a
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
[Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai
6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20
Pôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f4
4 avril 2023
PERRIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
SANTONJA, greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Pierre DENIER, avocat général.
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
2000 ont été entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives et le Ministère Public en ses observations.
Chambre civile 1-6
69facb75cdc6046d47be4988
5 mai 2026
affaires dans lesquelles ils ont eux-mêmes postulé en étant maître de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE .
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
Par jugement du 12 juin 2014 le juge aux affaires familiales, a, pour l'essentiel, débouté Mme X... de sa demande de maintien de la contribution alimentaire et dispensé en l'état M.
Pôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
afin d' obtenir sur le fondement des dispositions de l'article L . 812-3 du code de commerce, une double dispense à l'examen, prévu le 28 novembre 2012, d'accès au stage et à l'examen d'aptitude à la
2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc5a00
15 juillet 2022
qui organise les échanges ultérieurs entre les parties comparantes de dispenser celle qui en fait la demande de se présenter à une audience conformément aux dispositions des articles 446-1 et 2 du même
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
[P] [W] constituée par une demande de dispense de l'examen d'accès à la profession d'avocat, - dire que les dépens seront à la charge de M. [P] [W].
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
par Maître Arnauld BERNARD, avocat au Barreau du Val de Marne 30, avenue Carnot 94100 SAINT MAUR DES FOSSES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
au sein du ministère des affaires étrangères, du ministère de la Défense, de la chaîne LCP de l'Assemblée Nationale ou de la Principauté de Monaco, il était démontré que ces mentions extraites du site
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 103 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Pôle 6 - Chambre 12
6162be9499b588421c5e38ff
6 septembre 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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