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4 304 résultats pour « affaires dispensées des ministères d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars 1960 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats APPELANT d'une décision de rejet rendue par l'ordre des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6902cdc6046d47cb1fda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6886cdc6046d47cb14bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68accdc6046d47cb181a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bfcdc6046d47cb19d2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cacb8fa004f57da2f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PERRIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience

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Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

SANTONJA, greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Pierre DENIER, avocat général.

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Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc0

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

2000 ont été entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives et le Ministère Public en ses observations.

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Chambre civile 1-6

69facb75cdc6046d47be4988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

affaires dans lesquelles ils ont eux-mêmes postulé en étant maître de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE .

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92649

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Par jugement du 12 juin 2014 le juge aux affaires familiales, a, pour l'essentiel, débouté Mme X... de sa demande de maintien de la contribution alimentaire et dispensé en l'état M.

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Pôle 2 - Chambre 1

616246bcaf0a1de0eb1b646d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

afin d' obtenir sur le fondement des dispositions de l'article L . 812-3 du code de commerce, une double dispense à l'examen, prévu le 28 novembre 2012, d'accès au stage et à l'examen d'aptitude à la

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2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544704878e0603bc5a00

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qui organise les échanges ultérieurs entre les parties comparantes de dispenser celle qui en fait la demande de se présenter à une audience conformément aux dispositions des articles 446-1 et 2 du même

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Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600116

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[P] [W] constituée par une demande de dispense de l'examen d'accès à la profession d'avocat, - dire que les dépens seront à la charge de M. [P] [W].

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

par Maître Arnauld BERNARD, avocat au Barreau du Val de Marne 30, avenue Carnot 94100 SAINT MAUR DES FOSSES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au sein du ministère des affaires étrangères, du ministère de la Défense, de la chaîne LCP de l'Assemblée Nationale ou de la Principauté de Monaco, il était démontré que ces mentions extraites du site

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3b

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 103 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide

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Pôle 6 - Chambre 12

6162be9499b588421c5e38ff

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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