Par acte d'huissier du 24 mai 2013, la SCI [J] a assigné la société MVRA France devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône en paiement au titre de la garantie d'assurance du montant

[G] et à Mme [W] - et à l'exception de dommages et intérêts dus au titre des frais d'agence, -fixé au passif de la société Majeva, représentée par Me [F] [X] ès qualités de mandataire ad hoc ses condamnations

À la suite de la réorganisation juridique du groupe [6], ayant amené à la cession de la société [6] à la société [7], la caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté (ci-après

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant le

, SA GAN PATRIMOINE, par l'intermédiaire de son mandataire, Monsieur X... ; Que c'est donc bien les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances qui s'appliquent à l'action de Madame Y...

Z...qui a fait obstacle à la vérification, mais que c'est l'imprudence de l'agent immobilier qui est à l'origine du litige ; que, d'ailleurs, c'est seulement le 9 février 2011 que la société AS partners

habitation avec la compagnie d'assurances AGF, représentée par son agent général, la société MANCINI.

[G] , au prix de 728'500 €, un bien immobilier négocié par l'intermédiaire de l'agence Actus immobilier.

Cependant, les appelants ne démontrent pas qu'ils ont exercé des fonctions d'agent d'assurances pour le compte de Monsieur [I], respectivement la société Cafpi, qui n'est qu'un intermédiaire en opération

* * * Par acte sous seing privé du 6 avril 2012 conclu avec le concours de la SARL Société d'immobilier, de crédit et d'assurance, SICA-Agence Etoile, mandataire du vendeur, la SARL JL immobilier

société et ses besoins en assurances.

[Adresse 6], Société à responsabilité limitée au capital social de 19 800 € exerçant sous le nom commercial « AGENCE IMMOBILIERE CACIENNE », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans

À la suite de la réorganisation juridique du groupe [5], ayant amené à la cession de la société [5] à la société [6], la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (ci-après CRAMIF) a estimé

[R] [Z], agent général Mutuelles du Mans Assurances (MMA), salarié d'Auria Vie et d'UGIP, et courtier d'assurance, notamment pour le compte de la compagnie Eagle Star ; Que la société Stell Holding

C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL