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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02021_20251125
25 novembre 2025
demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement du 5° de l’article 6 et du b) de l’article 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 2 septembre 1971, déclare être entré en France au cours de l’année 1998.
1ère Chambre
DCA_24VE01357_20251104
4 novembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02649_20230704
4 juillet 2023
E C, nés respectivement les 13 juin 1984 et 23 mars 1982, de nationalité algérienne, qui déclarent être entrés en France le 2 novembre 2019, ont sollicité, le 3 mars 2021 la délivrance d'un certificat
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c328
21 juillet 2008
* * * AVONS RENDU ce jour, publiquement, à 17 heures 30 HEURES , l'ordonnance suivante : * * * Attendu que Houari X..., né le 26 mai 1984 à TLEMCEN (Algérie), de nationalité algérienne, a été autorisé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03606_20250306
6 mars 2025
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
DCA_24VE02724_20251125
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_24TL02628_20250619
19 juin 2025
du 27 décembre 1968 et est entachée d'une erreur de droit ; -elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard au 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et
5ème Chambre
DCA_23PA01915_20240524
24 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1974 et déclarant être entré en France en 1980, a sollicité, le 9 février 2022, le renouvellement du certificat de résidence algérien portant la mention " vie
7ème chambre
DCA_23PA04370_20240704
4 juillet 2024
décembre 1968.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
Par un jugement n° 2200871 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
B..., ressortissant algérien né le 25 octobre 1980, déclare être entré en France en 2010.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 23 décembre 1984, entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en 2009, a fait l'objet, le 10 juin 2018, d'un arrêté portant obligation de quitter sans délai
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_24MA02064_20241203
3 décembre 2024
A, de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023 lui refusant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03549_20220506
6 mai 2022
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
ORCA_25PA03607_20250910
10 septembre 2025
A B, ressortissant algérien né le 30 août 1978 et entré en France le 15 septembre 2009, a sollicité, le 18 janvier 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
C, ressortissant algérien né le 23 décembre 1988, est entré en France le 8 mai 2014.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02369_20240215
15 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à
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