CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Sur les rapports entre l'employeur et la société utilisatrice : Il est rappelé que dans son arrêt du 3 septembre 2021, cette cour n'a retenu aucune faute de l'employeur et a jugé que les circonstances

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035d6909eef463d48472774

Appel

16 février 2016

16 février 2016

[S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SIMOUNET, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [N] [D] épouse [F] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Employé(e) polyvalent(e), demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] né le 06 novembre 1967 à [Localité 9] (Vietnam) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [S] [Z] épouse

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

lui et son épouse, l'attestation du 6 juin 2022 de sa belle-fille indiquant qu'elle a quitté le foyer familial à l'âge de 17 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le salarié conteste les allégations de l'employeur selon lesquelles il aurait refusé d'appliquer les nouvelles méthodes de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il indique que ses plannings démontrent que ses temps de repos n'étaient pas respectés par son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20a548bc59fcf4f0f56

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[A] [L], Mme [Y] [W] épouse [L], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed9009f81000890dc14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

comme le maintien de salaire assuré directement par l'employeur, la nature de salaires et il convient en conséquence de leur appliquer la prescription triennale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

le 30 mars 2011, Monsieur Olivier X... demande de : - le recevoir en son appel en tout cas le déclarer bien fondé, - dire n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours pour l'épouse

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b87

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce point est contesté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

630ef9b1223d7c4f137052dc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[A] [R], décédé le 04 mai 2019 [Adresse 9] [Localité 4] Mme [Z] [PS] épouse [K], en qualité d'héritière de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb4

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

No 15/ 00940 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Didier Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389663

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me François BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60702

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande subsidiaire et la situation de co-employeur de la société Arcole Industries: Messieurs [M], [L], [R], et [B] soutiennent que la société Arcole Industries était co-employeur avec la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] se prévaut de la volonté de son employeur de le marginaliser au sein de l'entreprise et de ses mauvaises conditions de travail.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969001fcdc6046d4767fc8e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DURATTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIME : M.

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.