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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ac8
14 avril 2023
- Sur les rapports entre l'employeur et la société utilisatrice : Il est rappelé que dans son arrêt du 3 septembre 2021, cette cour n'a retenu aucune faute de l'employeur et a jugé que les circonstances
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f1
1 juillet 2022
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Pôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
[S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
SIMOUNET, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [N] [D] épouse [F] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Employé(e) polyvalent(e), demeurant [Adresse
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
[B] né le 06 novembre 1967 à [Localité 9] (Vietnam) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [S] [Z] épouse
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
lui et son épouse, l'attestation du 6 juin 2022 de sa belle-fille indiquant qu'elle a quitté le foyer familial à l'âge de 17 ans.
Chambre Sociale
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
Le salarié conteste les allégations de l'employeur selon lesquelles il aurait refusé d'appliquer les nouvelles méthodes de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
Il indique que ses plannings démontrent que ses temps de repos n'étaient pas respectés par son employeur.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...
1ère Chambre
62cfb20a548bc59fcf4f0f56
12 juillet 2022
[A] [L], Mme [Y] [W] épouse [L], M.
65aa2ed9009f81000890dc14
18 janvier 2024
comme le maintien de salaire assuré directement par l'employeur, la nature de salaires et il convient en conséquence de leur appliquer la prescription triennale.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
le 30 mars 2011, Monsieur Olivier X... demande de : - le recevoir en son appel en tout cas le déclarer bien fondé, - dire n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours pour l'épouse
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
Ce point est contesté par l'employeur.
Chambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052dc
30 août 2022
[A] [R], décédé le 04 mai 2019 [Adresse 9] [Localité 4] Mme [Z] [PS] épouse [K], en qualité d'héritière de M.
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
No 15/ 00940 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Didier Y...
Chambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me François BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alice
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
Sur la demande subsidiaire et la situation de co-employeur de la société Arcole Industries: Messieurs [M], [L], [R], et [B] soutiennent que la société Arcole Industries était co-employeur avec la société
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
[F] se prévaut de la volonté de son employeur de le marginaliser au sein de l'entreprise et de ses mauvaises conditions de travail.
Chbre des Aff. Familiales
6969001fcdc6046d4767fc8e
14 janvier 2026
DURATTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIME : M.
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