, tout comme d'ailleurs les repas servis, lesquels sont exclusivement casher alors qu'aucun repas confessionnel ne peut être subventionné, conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905, les

Il fait valoir, au visa des dispositions de l'article R 661-1 du Code de Commerce et de l'article 6 - 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qu'il justifierait du caractère sérieux de ses

- La Convention de Retraite de la branche de l'assurance couvre un champ territorial plus vaste que la Convention interprofessionnelle de Retraite des cadres de 1947, car elle ne conditionne pas son

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement du comité central d'entreprise de la [1].

Elle fait valoir que : - les absences injustifiées de Monsieur [F], alors qu'il avait déjà fait l'objet de sanctions concernant des faits similaires et non-contestées, justifiaient son licenciement

Localité 12] (le Crédit Mutuel) est créancière de [K] [L] en vertu d'un prêt immobilier constaté par acte notarié du 28 août 2007 modifié par 3 avenants ultérieurs et garanti par une hypothèque conventionnelle

Les parties ont signé une convention de rupture du contrat de travail le 12 novembre 2019, avec effet au 20 décembre 2019.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

, Dire, dès lors, n'y avoir lieu sur un quelconque motif à la déchéance du droit aux intérêts conventionnels du prêteur, et lui allouer le bénéfice de ses demandes initiales de première instance, Et

La société [3] soutient que la convention de forfait était suffisamment précise alors qu'elle est bien prévue par un accord collectif.

*ordonné la résiliation de la convention de sous-location et du contrat de bail conclu le 17 janvier 2018 entre la SA ERILIA et l'association ALC au titre de l'appartement situé à [Localité 1].

minimales correspondant au niveau III, degré A des avenants conventionnels.

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

La convention collective applicable au litige est celle des entreprises du paysage. Par avenant en date du 22 décembre 1995, le contrat de travail de M.

adulte handicapée et perçoit des allocations pour ses enfants démontrant une charge de famille significative.

Mme [L] était alors prise en charge par le régime d'assurance chômage.