d'heures supplémentaires.

Mme [G] revendique l'allocation d'un rappel d'heures supplémentaires représentant le paiement au taux majoré de 25% des 3,5 heures supplémentaires de travail qu'elle prétend avoir effectuées du 10 mars

et de sa demande d'affiliation au Fonds de solidarité, à titre infiniment subsidiaire, ordonner la compensation entre les sommes allouées à ce titre aux intimés et la somme de 95. 487 ¿ versée par CDE

Dans ce cas, le montant de la provision que peut accorder le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

mention d'heures supplémentaires.

Si Mme [R] fait état de ce qu'elle ne percevra bientôt plus l'allocation de solidarité spécifique, elle ne l'établit pas.

La requérante est ainsi fondée à soutenir que les revenus d'origine indéterminée qui doivent être imposés entre ses mains se limitent à cette somme de 10 920 euros.

A la suite du rejet implicite de sa demande indemnitaire préalable formée auprès du ministre des solidarités et de la santé, M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * pour le Syndicat CGT Fédération nationale des Sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention : - confirmer le jugement en ce qu'il a reçu

Au soutien de leur appel, les sociétés Altran technologies et Altran Lab déclarent que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elles font valoir notamment que : - alors

, - condamner solidairement la société Altran technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 500 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, outre 500 € sur le fondement

d'heures supplémentaires.

mention d'heures supplémentaires.

- Infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne l'indemnité de licenciement, le travail dissimulé et les heures supplémentaires, - Statuant à nouveau, Condamner l'association Groupe SOS Solidarité

sur le principe de solidarité qui n'exercent aucune activité économique à but lucratif.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : * sur la prescription : La société Altran technologies soutient que la demande au titre des heures supplémentaires

"sur le principe de solidarité nationale") et R.111-1 du code de la sécurité sociale alors applicables.

d'heures supplémentaires.