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convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron et de leurs services complémentaires : 1) l’analyse

documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles et de veille parlementaire : 1) le marché signé avec la société attributaire ; 2) les rapports d'analyse

le règlement de consultation ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) la liste des candidats dont l'offre a été ouverte, avec mention de leurs notes et classements pour chacun des critères d'analyse

public pour l'exploitation du parc de stationnement régional (PSR) : 1) les procès-verbaux de la commission d'ouverture des plis relatifs à l'ouverture des candidatures et des offres ; 2) le rapport d’analyse

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de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative, laquelle relève exclusivement du contentieux administratif, et qu'en procédant à cette analyse

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L'association CCO a contesté l'analyse de l'Inspection du travail sur le transfert du contrat de travail de Mme [F] [K] et des autres salariés concernés et a exercé un recours hiérarchique contre la décision

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La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable et réutilisable du rapport d'analyse de poussières

électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction d'une crèche multi-accueil de 60 berceaux : 1) le rapport de présentation du marché ; 2) le rapport d'analyse

société Newcom fondée dans sa demande de non-recouvrement des droits de douane relatifs aux appareils TVIX, mis en recouvrement par AMR du 9 mars 2010. 37.L'administration des douanes conteste cette analyse

la circulation routières à sa demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des accidents corporels de la circulation routière, alimenté par les bulletins d'analyse

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à usage médical, gaz pour analyses