sur la recevabilité de l'appel formé contre le jugement d'adjudication.

Selon l’article R. 523-1 de ce code : « Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 est présenté

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [V] [D] né le 02 Août 1987 à [Localité 1] (06) [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni représenté, APPELÉ A LA CAUSE :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 AVRIL 2017 N° 2017/595 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE

O R D O N N E : Article 1er : Jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la requête d’appel de l’OFII contre le jugement n° 2517760 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 5 novembre 2025, il est

[W] [P] a interjeté appel de cette décision.

12.000 € titre de dommages et intérêts, 1.000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires et 1.300 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les a déboutés de leur appel

o débouté la SCI Zola de son appel en garantie à l'encontre d'Axa France, de Generali, d'Axa Corporate Solutions, o débouté les autres parties de leurs appels en garanties contre ces mêmes assureurs ci-dessus

Il a formé appel en garantie contre le locataire, dont il demande condamnation à le relever indemne et à le garantir de l'intégralité des montants qui pourraient être mis à sa charge en principal, intérêts

Le SIP soutient que lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication et qu'à défaut, le juge

Par mémoire du 24 septembre 2020, les sociétés M, H J et X Thérond, représentées par Me Heinrich, concluent au rejet de la requête, au rejet des appels provoqués dirigés contre elles et demandent à la

La Sape a formé un appel provoqué contre le GIE Ceten Apave le 25 novembre 2004. Les deux instances ont été jointes.

Enfin, elle reprend à son compte l'appel en garantie contre M. Y..., la MATMUT, M.

Crédit Mutuel, assureur du véhicule, l'UMIGA et sur appel en garantie contre la Société NPO et son assureur la Compagnie l'EQUITE et la Société MEDIMPE, a : -en application de l'article 3 de la loi du

formé devant la cour d'appel de Paris en vue du suivi du recours formé devant la cour d'appel de Versailles contre la même décision, qu'il soit dit et jugé que le désistement n'emporte pas acquiescement

le rapport d'expertise diligenté après l'expiration de la période de garantie ne peut servir de fondement à une demande au titre de l'obligation de délivrance conforme, subsidiairement, que son appel

est formé par une déclaration écrite déposée en quadruple exemplaire au greffe de la cour d'appel de Paris contre récépissé.

Madame X... 100 000 F à titre provisionnel. dit que les époux Y... devront être relevés et garantis par leur compagnie d'assurances VUAP devenue Compagnie AXA Courtage. débouté la copropriété de son appel

Vu l'appel formé par la voie électronique le 26 novembre 2015 par M. [L], ès qualités de mandataire ad hoc de la société SARL SODIPIERRE FINANCE.