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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
603262e4d773a597d0e8dc97
13 février 2018
La société Marceau Fleurs n'a pas réglé les appels de cotisations.
CHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
À hauteur de [Localité 4], le véhicule est tombé en panne de gazole sur l'autoroute et avec Monsieur [N], vous avez arrêté le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d217
26 janvier 2023
ARRÊT : L'arrêt qui devait initialement être prononcé le 23 janvier 2023, a été prorogé au 26 janvier 2023, Prononcé le 26 JANVIER 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour,
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/425 Rôle N° RG 24/10395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSAU SAS ATMOSPHERE EXPERTISE C/ S.A.S.
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9661
3 avril 2024
Toutefois, elle produit des éléments comptables de la Sci Wk arrêtés au 31 août 2012, soit à une date n'étant pas le terme d'un exercice complet comme habituellement arrêté au 31 décembre de chaque année
8e Chambre C
6033c086b42d8a7366c11dea
6 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ 205 Rôle N° 15/00897 [E] [N] [M] C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
'FAJ', alors qu'il se trouve en arrêt de travail à compter de cette date.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
répertoire général : 10/ 25413 Décision déférée à la Cour : Arrêt 15 novembre 2013 Cour de Cassation CIV 1- no 996FS Arrêt 5 mars 2009 Cour d'appel de VERSAILLES Jugement 19 octobre 2007 Tribunal
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
à l'arrêt, tout en considérant qu'il n'y a rien d'écrit là dessus.
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
De même, l'entrepreneur doit émettre des réserves et refuser de réaliser les travaux s'il considère qu'ils ne sont pas conformes aux règles de l'art.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
Par arrêt du 8 novembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme X... C... contre cet arrêt.
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb48f32b7c38854c301a
15 février 2012
Cet arrêté a été suivi d'un second arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2011, portant le n° 2959, abrogeant le premier arrêté et portant dérogation à la règle du repos dominical, pour les mêmes motifs
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c91
17 octobre 2024
sont réglées après cette date.
603262e4d773a597d0e8dc93
L'association fait valoir que l'arrêté du 13 août 1998 a été délivré au vu de ses statuts et en considération des signataires de ces statuts; de ce fait, l'arrêté a été pris conformément aux dispositions
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
des postulats abstraits décorrellés du cas d'espèce, en violation de l'article 5 du code civil qui défend au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire (interdiction des arrêts
6e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6b
16 mai 2019
par la SA SNIM contre l'arrêt.
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
d'appel de Paris, confirmant le jugement susvisé'; Vu l'arrêt de la Cour de cassation, en date du 9 janvier 2013, par lequel cette juridiction a cassé l'arrêt d'appel du 8 décembre 2010, sauf en ce
Pôle 6 - Chambre 5
61626fff18eff35429d864b2
5 septembre 2013
s'ajoutaient : - une indemnité de 10% correspondant à un complément de remboursement forfaitaire des frais professionnels, - une indemnité de 10%, au titre des congés payés ; Considérant qu'il n'est pas d'arrêt
61627ea538d18b7ebf63d238
11 septembre 2013
L 442-6 peut avoir une application extraterritoriale et que les dispositions de l'art L 442-6 I 2° et III, ressemblent à s'y « méprendre » aux dispositions de l'art L 464-2 et aux règles communautaires
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9ef
24 octobre 2024
par des textes particuliers parmi lesquels figurent les articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'arrêté du 16 octobre 1995, - que ces règles relatives à l'imputation
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