Sur le recours en révision S'agissant de la demande de recours en révision de l'arrêt du 11 janvier 2012 (P.73 et 76 des conclusions) et de l'arrêt du 7 mars 2007 (p.75 des conclusions), procédure prévue

04/06/96 est passé en force de chose jugée et seul ce dernier pouvait être critiqué par la voie extraordinaire du recours en révision; Dans ces conditions, demeurant les termes de l'art. 125 du N.C.P.C

Suivant assignation en date du 13 avril 2011, la SCI Le Miramar a formé un recours en révision contre l'arrêt du 1er avril 2008, au visa de l'article 595 du code de procédure civile.

Sur recours de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 05 MARS 2013 N° 2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE

en révision ; Le recours en révision tend en effet, selon les dispositions de l'article 593 du code de procédure civile, à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit

X... a formé un recours en révision tendant à voir rétracter intégralement l'arrêt du 24 février 2016. L'affaire a été plaidée le 10 janvier 2018.

Et statuant à nouveau : A titre principal : - dire que la condition de ressources n'est plus satisfaite ; - dire la révision du 6 septembre 2018 bien fondée en son principe et non prescrite ;

Eric X... a saisi la Cour d'un recours en révision de cet arrêt.

Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré

Vu la note adressée aux parties, le 11 décembre 2013, pour recueillir leurs observations sur la recevabilité du recours en révision.

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Patrice X... ... 49140 VILLEVEQUE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours

DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Pierrick X... ... 49630 CORNE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours

DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur René B... ... 44150 ANETZ représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours en révision

au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.

au recours en révision : Maître Pascal Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société T.A.V.

DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Robert X... ... 44600 SAINT NAZAIRE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, DEFENDEURS au recours

ARRET N° 663 CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ***********************************

Après avoir rappelé que le recours en révision est fondé sur le fait que l'arrêt dont la rétractation est sollicitée a été rendu sur des pièces que la cour d'appel d'Agen a jugé fausses dans son arrêt