Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 4 septembre 2025, la SA Franfinance demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et L.113-5 du code des assurances, au visa des articles

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 25 janvier 2023, Mme [G] [M] demande à la cour de: Vu les articles 1112-1, 1130, 1137 et 1178 du code civil, - infirmer le jugement entrepris

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12

Par dernières conclusions signifiées le 27 mars 2023, la société Citycare demande à la cour de : Vu les articles 1112-1, 1130 et 1353 du code civil, vu les articles 4,5, 9, 14, 15, 16 et 542 du Code

A titre subsidiaire : Vu notamment les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances, -Dire et juger que la déclaration inexacte de M.

[V] [B] [L], Mme [B] [L] et Mme [W] [Z] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action

l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 1103 et 1104 du code civil, - d'infirmer ledit jugement en ce qu'il l'a : *déboutée de ses demandes tendant à voir constater

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

[Z] [A] demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1137, 1130 et 1178 du code civil, de l'article L 111-1 du code de la consommation, et des articles 1604, 1217 et 1227 du code civil : - de réformer

L'article 464 de ce code énonce : Les dispositions de l'article précédent sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé.

[Z] demande à la cour de : Vu les articles 1104, 1112, 1112-1 du code civil, Vu les articles 1130, 1132, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L. 121-62, L. 121-3, L. 221-5, L. 221-9, L. 242

Par conclusions notifiées les 27 janvier et 16 février 2022, les appelants demandent à la cour : Vu les articles 1134, 1146, 1147 du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février

Lors de la seconde visite du 10 septembre 2015, le médecin du travail a conclu comme suit : « Inapte au poste, apte à un autre : second article dans le cadre de l'article R.4624-31 du code du travail.

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

1131, 1132, 1133 et 1138 du code civil, - dire que la Société Générale a manqué à son devoir de conseil, - dire que la Société Générale a fait un soutien abusif de sa situation, En conséquence, -

L.121-25 et L.312-10 aliéna 2 du Code de la Consommation, Vu l'article L.271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, Vu les articles 1147, 1991 et 1992 du Code Civil, Vu le Jugement du