; - condamné [K] [V] à lui porter et payer une indemnité de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».

du code de procédure civile. 9-M.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

[S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Lexavoue Paris-Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société

Par conclusions du 26 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1217 et 1231 et suivants du code civil, de : déclarer recevable et bien fondée sa déclaration d'appel

1220 du code civil.

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

450 du code de procédure civile

[J] et la société 5 Pointz demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 du code procédure civile, 1217 et suivants, 1240 et suivants, 1792 et suivants du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile