au notaire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux issues des dispositions de l'article 30 du Règlement national du notariat et des articles L561-2-13° et suivants du code monétaire et

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées le 2 novembre 2007 par Mme Y...

[A] [P], prise par le préfet du Rhône dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1 et L. 3213-1 du Code de la santé publique, Vu la décision de

Cette demande a été rejetée au motif que son courrier ne remplissait pas les conditions de fond et de forme de l'article 13 de la loi de 1881.

II. - Le 2° du I de de l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée s'applique à l'ensemble des activités, autres que celles mentionnées au 1° du I du même article, impliquant l'accueil du public

[Z] [N] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [2] [M] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696

Le 13 aout 2025, M.

Le 13 octobre 2025, la société [2] venant aux droits et obligations de la société [1] et les sociétés [3], [4] et [6], en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société [2] venant aux droits

[G] [V] aux fins de: Vu l'article 6&1 de la convention européenne, Vu les articles 515, 525 et 771 anciens du code de procédure civile, - déclarer M.

- Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. - Condamné M.

en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la majoration du capital servi en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle

[L] sur le fondement de l'article L. 743-13 du CESEDA, En tout état de cause, - condamner la préfecture de la Haute-[Localité 2] à payer à son conseil la somme de 1000€ au titre des dispositions combinées

Enfin, l'article 13. 2. précise que la réception est unique à l'achèvement de la totalité de l'ouvrage et commune à tous les corps d'état.

Par ordonnance du 13 décembre 2024, le juge des requêtes a, sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, désigné [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission

[D] [U] par ordonnance du 13 septembre 2018. M.[U] a déposé son rapport le 13 novembre 2019.

Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Dans le dernier état de ses conclusions (n° 2) adressées au greffe par voie électronique le 13 mars 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : -

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote : NT 123 : direction des ressources humaines – NT 123 : X X (né le 13 mai 1921).