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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 27 novembre 2008 date indiquée à l'issue des débats
Source officielle17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
24 février 2010
, 2 ' du 1er février 2000 au 2 janvier 2002, 3 ' puis du 3 janvier 2002 au mois de novembre 2006. 1 ' La période du mois de janvier 2000 : Cette période ne concerne que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92798
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Le tribunal a relevé que Mme Y... agissait sur le fondement de l'article 421 actuel du Code Civil mais que celui-ci résultait de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qu'il était
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6e
24 septembre 2013
24 septembre 2013
les articles 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
au 27 décembre 2005 et non pas du premier août 2000 au 31 décembre 2001 et du 1er janvier 2004 au 27 décembre 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5355
18 novembre 2009
18 novembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de3
21 janvier 2020
21 janvier 2020
française, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
paiement, 500 euros TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6163231c3dbed56e5e2c2fa4
18 juin 2009
18 juin 2009
Autorisé par ordonnance de non conciliation du 3 avril 2003, Mme [R] [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
' article 450 du code de procédure civile, signé par JG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
La Sarl Sogeter TP a souscrit sans paiement, de nombreuses déclarations (IFA 2006 et 2007 ; impôt sur les sociétés 2007, 2008 et 2009 ; CFE 2011 ; TVA, novembre et décembre 2009, février, mars, juin, juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
été également étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006, par l'arrêté ministériel du 18 mai 2004 ; Attendu qu'il s'ensuit qu'au regard des périodes pour lesquelles les cotisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
1 février 2017
Pour la société Procars Champagne la convention n°5 a pris effet pendant l'exercice 2000/2001, la convention n°6 pendant l'exercice 2004/2005.
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Bosser Yves n'avait pas payé à l'UNICID ses cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008, en application des accords interprofessionnels étendus
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
391,00 € - Remboursement de congés payés pour la période 2006/2007 2 639,91 € - Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 € - Dépens ; Par jugement du 5 mars 2009, le conseil de prud'hommes
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c5
19 octobre 2012
19 octobre 2012
, Vu l'article 1144-1 du Code civil et 2224 du Code civil, 373-2-5 du Code civil, 1253 du Code civil, A titre principal, ordonner la nullité des saisies attributions dénoncées par Mme [E] par acte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
27 mai 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2008 - No rôle : 2007j1625 No
Source officielle5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
5 mai 2026
5 mai 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, les appelants supporteront les dépens d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
7 février 2018
1840-A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 10 mars 2002, devenu l'article 1589-2 du code civil et des articles 699 et 700 du code de procédure civile, la SARL [Adresse 1] demande
Source officiellePage 8 sur 7731