450 du code de procédure civile

Sur les autres demandes : 1°) L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] à verser à Mme [R] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté M.

En conséquence, A titre principal, Vu l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil.

463 du code de procédure civile.

Sur la demande en restitution de la somme de 9 500 euros A l'énoncé des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du préjudice constitué par le retard pris, - condamné Mme [C] à payer aux consorts [Z] (pris ensemble) la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

[N] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau : constater qu'aucune réintégration de M.

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.