a eu lieu le 06 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles

de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, - de condamner in solidum CARPE DIEM et FINCREAM aux dépens, dont distraction au profit de la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.

- Débouté [S] et [N] [X] du surplus de leur demande ; - Condamné la Commune d'Orly représentée par son Maire au dépens qui pourront être recouvrés en accord avec l'article 699 du CPC.

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la

[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Procédure Civile, - Condamner la société [1] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Magali Alias pour ce dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision dans les termes de l'article

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Dominique HOUEL-TAINGUY en application de l'article 699 du CPC.

qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; Condamne la SARL CAPE SUN aux entiers dépens de la procédure avec application des dispositions de l'article