aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] au versement de 500 euros à la SAS [1] Intermarché au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Par conclusions du 4 février 2020, la Banque Cic Ouest poursuit la confirmation du jugement et entend que l'appelant soit condamné à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code

[X] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision,

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

700 du code de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

[U] à régler à la société [1] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [U] aux éventuels dépens de l'instance.

[U] sera condamnée à la société [1] 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] au paiement de la somme de 7 673,53 euros outre des intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]

de l'intégralité de ses demandes, . condamner la société [1] à verser à Mme [L] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

article L.142-1".

à verser à Monsieur [C] [Y] et Madame [K] [E] épouse [Y] une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre

à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[1] aux entiers dépens de l'instance, . condamné la société [1] à verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat [3], . débouté M.

de 108,54 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

[N] à verser à la société [1] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - condamner le même aux