[V] de l'intégralité de ses demandes et le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

à titre de dommages et intérêts, 5000 euros à Monsieur [N] et 4000 euros à Madame [V] par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur

699 du code de procédure civile au profit de la SELARL [Localité 8], - rejeté la demande relative à la charge du droit de recouvrement fondée sur l'article L.141-6 devenu R.631-4 du code de la consommation

[W] du reste de es demandes, condamne Monsieur [G] [V] [W] à payer à la société la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Monsieur [G] [V] [W] aux dépens.

[V], conformément aux dispositions de l'article L 433-1 du code de procédure civile d'exécution ; - condamner M.

[2] et [1] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné au même titre [Z] et [V] [J] à payer à [K] [M] la somme de 1'000'euros'; - condamné [Z] et [V] [J] à supporter

[T] des lieux loués, - condamné in solidum Mmes [V] et [K] [T] à payer à MM.

de Melun du 8 juillet 2025 en ce qu'il a débouté la société Coreal de sa demande formée au titre de l'article 700 et des dépens ; En conséquence, Condamner la société [V] à payer à la société Coreal

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [C] adresse complémentaire : [Adresse 2] [Localité 3].

[S] (ci-après Maître [V] [S]).

L'employeur est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIA ------------------------- [V] [W] C/ [A] [Y] -----

la société [W] [V] à payer à la société Froa la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Boulangerie [V] à payer à la société

Postérieurement au dépôt de ce rapport, Mme [M] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris d'une demande de provision à l'encontre du Docteur [V] et de son assurance, MMA Iard le 8 décembre

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -

, En conséquence, Débouter Monsieur [I] [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner [I] [V] à porter et payer à Monsieur [L] [M] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article

dépens ; * condamné Monsieur [C] [W] et Madame [T] [O] in solidum à payer à Monsieur [V] [O] la somme de 1.800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Madame

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

[A] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 8 mai 2026, disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Par ordonnance du 8 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [V] [D] pour une durée de vingt-six jours.