X...en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - juger qu'il n'est dû à M.

[G] [Y] devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement des articles 860 à 863 du code civil, 778 et suivants, 792 et suivants, 930, 815 12, 815 13 du code civil et plus généralement les

Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Dans ses conclusions du 8 février 2005, Monsieur Marcel X... expose : - que la

 R.1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] à lui payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [2] [Adresse 4] de remettre à M.

450 du code de procédure civile.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

NANTES -------------------------------------------------------------------------- 15 La présidente, Considérant que cette affaire a été radiée du rôle en application de l'article

699 du code de procédure civile, - La condamner en outre à payer à la société Vert Limousin une indemnité de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Janvier deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Président de

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[S] [W] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

860 du code civil, - condamner Madame [W] [Y] aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile et au paiement à Monsieur