Par leurs conclusions transmises le 7 février 2018, ils demandent à la cour de : - vu les articles L 321-1 et L324-1 du code de la sécurité intérieure, - les articles 484, 485, 872 à 874 du code de

Dans ses dernières conclusions du 9 mars 2021, l'EIRL [Y] [O] demande à la cour de: Vu l'article 12 du code de procédure civile Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 145 du code

872, alinéa 2 du NCPC, condamné BSP à payer à la SARL ILE- DE-FRANCE VENTILATION, à titre de provision, la somme de 500.000 F ; - vu l'article 145 du NCPC, tous droits et moyens des parties demeurant

872, alinéa 2 du NCPC, condamné BSP à payer à la SARL ILE- DE-FRANCE VENTILATION, à titre de provision, la somme de 500.000 F ; - vu l'article 145 du NCPC, tous droits et moyens des parties demeurant

civil et les articles 872 et 873 du code de procédure civile d'infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions , de recevoir les sociétés Carrefour Hypermarches, C.S.F et Carrefour Supply Chain en leur

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT, greffière présent lors de la mise à disposition

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de articles 872 et 873 du code de procédure civile que le président du tribunal de commerce statuant en référé peut , dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les

[L] la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la CIPAV en tous les dépens tant de première instance que d'appel.

[D] [P] et la société Axa France IARD à verser - à la CPAM du Puy de Dôme la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

des articles 873 et 874 du Code de Procédure Civile ; Attendu toutefois que sa demande tend en fait à voir juger que la charge du coût de la mise au norme du matériel qu'elle a acquis de la société

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu d'accueillir leurs demandes formées au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Aucun élément tiré de l'équité ou de la situation économique des parties ne justifie en la cause l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les sociétés N&Al Development Tunisia et N&Al Development demandent, par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 14 décembre 2022, à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure

4, 88, 367, 488, 872 et 873 du Code de procédure civile, et de l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire : -réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des référés du tribunal

civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes.

, Vu les articles L 622-13 I, L 622-21 I et L 631-14 du code de commerce, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles R 3211-2 et R 3211-7 du code des transports, Vu la