CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 934 résultats pour « articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SUR CE, LA COUR : Sur la détermination du taux d'incapacité : Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163279533484180ee72296f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[O], à titre de provision sur les loyers et indemnités d'occupation dus par le cessionnaire jusqu'au 29 septembre 2009 la somme de 45 770, 32 € outre intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2010

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64a6603fbbd03a05db965208

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Localité 10] [29] Chez [31] [Adresse 5] [Localité 12] [33] Chez [22] [Adresse 21] [Localité 14] [24] Chez [Localité 32] Contentieux [Adresse 4] [Localité 16] [25] Chez [35] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Cet article, qui figure au chapitre 1er du titre Ier du livre II de la cinquième partie de ce code, est applicable au SEDIF en vertu de l'article L. 5711-1 du même code qui prévoit, en son alinéa 1er :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a50

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

L 122-32-1 et suivants du Code du travail .

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01448_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f62

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

En réponse, Monsieur A... entend préciser : -qu'il justifie que les délégués du personnel n'ont pas été consultés sur son reclassement, contrairement aux dispositions de l'article L122-32-5 alinéa 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacef25437b69df75a44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973754acdc6046d476b4a20

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5eb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon l'article R. 411-34 du code de la propriété intellectuelle : « Sous les sanctions prévues aux articles R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-32, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties et

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd43

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration d'appel et les conclusions leur ont été signifiées suivant acte déposé le 29 mai 2024 par procès verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

33 alinéa 3 de la loi no 85-677 du 5/ 07/ 1985, et non sur l'article 29 de ladite loi sur lequel le Tribunal s'est fondé, à tort selon l'appelante, - que l'article 33 alinéa 3 n'exigerait pas que les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] [19] [Adresse 21] [Localité 11] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f2ed68cdc6046d470d4f9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SUR CE, LA COUR : Selon les dispositions de l'article R.411-34 du code de la propriété intellectuelle, ' Sous les sanctions prévues aux articles R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-32, les conclusions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162bb47f32b7c38854c3013

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle

Page 8 sur 647

← PrécédentSuivant →