courrier, plan et tableau joints) : l'assemblée générale décide de céder à M.

assemblée générale, faute d'avoir la qualité de défaillant ou d'opposant, les déclarer irrecevables en leur demande d'annulation de la résolution 30 de l'assemblée générale du 16 mars 2023 pour défaut

Suivant acte extra-judiciaire du 28 mars 2003, il a assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble à l'effet de voir annuler toutes les assemblées générales de copropriétaires tenues au cours des

valablement tenue et que la désignation du syndic était valable, que le syndicat disposait d'un conseil syndical lors des assemblées générales litigieuses puisque désigné lors de l'assemblée générale du

générale ;  - la cour d'appel a pu, à juste titre, retenir l'absence d'une telle autorisation puisque l'assemblée générale du 29 mai 2007, qui autorisait le syndic à agir en justice contre la société

Le 21 septembre 2021, l'assemblée générale convoquée par M. [C] s'est tenue en l'absence de M. [J].

Le 10 octobre 2016, les associés de la société Medicoop Provence Méditerranée, dont l'association Mecen'coop, se sont réunis en assemblée générale au cours de laquelle il a été décidé l'exclusion de cette

Selon [H] [D], la vente est devenue parfaite dès le 1er avril 2000, date d'une assemblée générale de la SCI au cours de laquelle les consentements sur la chose et le prix ont été échangés.

les assemblées générales et leurs résolutions.

Les intimés soutiennent encore que le procès-verbal de l'assemblée générale serait un faux grossier et aurait été antidaté, sans toutefois établir cette assertion, la cour observant que le procès-verbal

cour et dans la deuxième cour.

En conséquence, la cour déclare irrecevables les demandes de Mme [W] [B] et la [1] [B] en nullité de la troisième résolution de l'assemblée générale du 23 février 2023, de la troisième résolution de l'assemblée

générale s'est tenue alors que les opérations d'expertise étaient en cours et que l'expert n'avait pas diffusé sa note de synthèse, qu'il est apparu que l'assemblée générale n'avait pas les éléments pour

générale, précise qu'il s'agit de notifications de l'assemblée générale du 17 septembre 2019 à 20 heures, aux 33 copropriétaires, dont 16 par courriers simples et 17 par courriers avec accusé de réception

La cour observe qu'il s'agissait d'une attestation immobilière, d'un procès-verbal d'assemblée générale du 30 juin 2007, d'une convocation du 7 septembre 2010 et d'un procès-verbal d'assemblée générale

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 30 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05761 Décision déférée à la Cour

MOTIFS Sur la demande d'annulation des résolutions Sur l'annulation des résolutions au regard de l'assemblée générale du 3 mars 2021 Il est de principe que l'assemblée générale est souveraine dans

l'assemblée générale du 1er octobre 2012, le syndicat F&D ne sollicite pas pour autant l'annulation de cette assemblée générale au cours de laquelle de nouveaux statuts ont été adoptés'»'; Qu'en conséquence

au répertoire général : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Sur la contestation des résolutions 5, 6 et 14 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2022 M.