de levée d'acte, en cas de nécessité, à Monsieur le Consul général de France à [Localité 4] (Algérie) de procéder à la consultation de l'acte de naissance de Monsieur [J] [Q] sur les registres de l'Assemblée

Par décision d'assemblée générale du 15 juin 2015, la société Up to wood, en sa qualité d'associé unique de la société Jeveuxdubois.com, a prononcé la dissolution anticipée de cette dernière dans le cadre

Concernant l'assemblée du 6 décembre 2019, - dire et juger que la convocation à l'assemblée générale du 6 décembre 2019 est nulle par défaut de pouvoir du prétendu syndic, M. [V].

9]", - désigné Me [A] [H] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI [Adresse 13] avec pour mission, jusqu'à la désignation d'un nouveau gérant, d'administrer ladite SCI, de convoquer une assemblée

titre de propriété sera identique à celle du règlement de copropriété' et que 's'il souhaitait modifier la désignation des lots par la suite, il lui faudra préalablement obtenir l'autorisation en assemblée

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

, sur l'ordre du jour de l'assemblée générale convoquée pour le 21 mai 2008, débouté les époux [I] [Z] et la SCI du [Adresse 2] de leurs demandes de dommages et intérêts ; Les époux [I] [Z] et la SCI

Le capital de la SCI a été augmenté pour être porté de 762 euros à 800 euros puis à 15 000 euros par procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés le 18 avril 2006

Jacques X... d'une demande d'annulation d'une résolution prise le 20 mai 2005 par l'assemblée générale de la copropriété ... ayant refusé la modification d'une clause du règlement de copropriété mettant

[F] [W], président de séance lors de cette assemblée, et de Mme [J] et [V], scrutateurs.

être opposée la forclusion du deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et plusieurs résolutions adoptées lors de cette assemblée générale sont irrégulières, - l'assemblée générale

Cette division a été validée par l'assemblée générale de l'association syndicale libre le 17 février 2000.

Lors de l'assemblée générale du 9 juin 2020, la gérance a été confiée à son gendre, M. 

générale du 2 septembre 2019 et la régularité de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2019, ce faisant, prononcer la suspension des effets de l'assemblée générale du 2 septembre 2019 et

Elle admet que les travaux engendrent une modification de la répartition des charges, à son détriment, et évoque le rejet de l'esquisse modificative lors de l'assemblée générale du 7 octobre 2024.

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux

Tenant à la persistance de Mme [Y] et de la SC Marina à réaliser des travaux et aménagements sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et contraires au règlement de copropriété, le

L'assemblée générale des copropriétaires ayant voté les travaux préconisés par l'expert, Mlle [M] s'est désistée de la demande qu'elle avait formée contre le syndicat des copropriétaires, à l'exception