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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
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5 avril 2023
Enfin, la société MGSE a réalisé une étude sur le marché des assistances en 2016, document interne de travail, qui justifie que l'activité de secrétariat et d'assistance existe sur le marché du recrutement
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Cour d'Appel
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28 octobre 2013
Quant à Yohan qui réside chez son père, il est pris en charge par une assistante maternelle lorsqu'il travaille, mais il peut aussi l'amener sur son lieu de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
B... - salarié assistant M. A... - ne mentionne pas le lieu où s'est tenu l'entretien préalable.
8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement automatisé de l'information (TAI) à compter du mois suivant la publication des résultats de l'examen de pupitreur assistant
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11 mai 2015
X..., OFFICE SOCIAL PEP 19 ASSISTANCE EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le
4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur la nécessité d'une assistance à domicile et sur la maladie dont souffre M.
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 306, 4 pages) Numéro d'inscription
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642e76158b510604f5bc2075
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1 mars 2013
CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c09517
3 octobre 2024
Cet ensemble est compatible avec les 5 heures par semaine édictées dans le pré-rapport' Par ailleurs, si le médecin assistant de M.
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