[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

La gravité d'un tel manquement contractuel justifiait qu'elle décide de ne plus porter assistance à son cocontractant. Elle n'était pas tenue d'exécuter sa mission à titre gratuit.

, à titre subsidiaire, - condamner la Sa Bpce assurances à payer à Mme [F] [G] la somme de 3 305,25 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, - condamner à titre principal,

[S] [OJ] les sommes suivantes : *3.103,75 € au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, *45.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

suite à l'apport de l'entreprise individuelle LiLou Assistance.

la société World Med Assistance à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Au titre 1-3, il était indiqué que la société concluait une convention d'assistance signée avec le partenaire meneur d'une durée d' un an, moyennant le versement d'un honoraire annuel de 100 000 euros

par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour Mme [F] d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

' 22 896 euros au titre de l'assistance tierce personne ' 9 000 euros au titre des souffrances endurées ' 2 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ' 3 000 euros au titre du préjudice

, *au titre de l'assistance par tierce personne temporaire...........................2 268 euros, *au titre de la perte de gains professionnels actuels..........................29 453,92 euros, *au

[V] relève appel de cette décision, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté, faisant valoir à titre principal l'absence d'assistance d'un avocat l'ayant privé de son accès

patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : - Assistance tierce personne Au titre des préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : - Assistance tierce personne - Dépenses de

EXPOSE DU LITIGE La SAS Sipartech a employé Madame [O] [C], née en 1979, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2014 avec effet au 17 novembre 2014, en qualité d'assistante

Se prévalant de la défaillance de la société SAP médical dans l'exécution du contrat et notamment au titre des assistances techniques demandées par des clients chirurgiens, la société C2F lui a facturé

les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à payer à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

au titre des congés payés afférents ; - 25.659,84 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - 10.000 euros net au titre du préjudice moral distinct subi du fait de harcèlement moral.

[H] à la somme de 132 305,10 euros, soit : - 1 440 euros au titre des frais divers - assistance à expertise - 51 840 euros au titre des frais divers - assistance tierce personne - 9 777,90 euros pour

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère, des rapports des assistantes sociales

Sur l'assistance par tierce personne permanente Mme [H] demande l'infirmation du jugement qui a rejeté sa demande formée à ce titre en faisant valoir que l'expert a bien retenu un besoin en assistance