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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
En effet, en l'espèce, l'association ne saurait se servir de la notion de clientèle à l'instar des marchés de nettoyage dès lors qu'elle ne réservait pas le service périscolaire aux seuls enfants et adolescents
3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
[M] n'étant pas membre de l'association et celle-ci n'ayant pour seul objet que de contrôler l'activité des enfants sous sa garde, mais n'a pas vocation à être responsable des agissements de M.
6961f455cdc6046d47d10d22
9 janvier 2026
La [5] a maintenu la décision de rejet estimant qu'une orientation en [10] ne correspondait pas aux besoins de l'enfant et que la prise en charge de la maison de l'adolescent devait se poursuivre, par
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbe
19 novembre 2007
C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y...
6253c9cbbd3db21cbdd893cd
10 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 novembre 2008.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.
6253c8e3bd3db21cbdd868c5
3 juin 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2003 Cinquième Chamb Prud'Hom R.G: 02/00274 02/00275 02/00276 02/00277 Association ARASS C/ X..., Y..., Z..., A...
65336ad8bb40ec8318f31c33
Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2016.
65336ad9bb40ec8318f31c35
Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 2010.
65336ad8bb40ec8318f31c31
Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde,ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2016.
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
Pour cela, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Courant avril 2008, cinq adolescents, placés au sein de la maison d'enfants à caractère social (MECS) " Le Faytou ", gérée par l'association départementale des pupilles
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents () handicapés () ".
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assisté de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de
Juge des référés
ORCA_24TL02303_20241016
16 octobre 2024
sociale à l'enfance des Pyrénées-Orientales jusqu'à sa majorité en vertu d'un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 19 juillet 2022.
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
adolescents qui lui sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance de Paris et l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis ; la relation de travail est régie par la convention collective nationale des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
L'association Yves Le Febvre enfance famille compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de l'enfance et de l'adolescence.
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