Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

[B] était au moment du licenciement la société MOZART AUTO, laquelle ne mentionne nullement dans ces documents les éventuelles difficultés économiques qui auraient pu justifier la modification du contrat

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

KCN AUTO C/ S.E.L.A.R.L.

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Le 27 février 2004, Maître [J] [P] a sollicité une seconde autorisation de licencier [D] [L], qui lui a été accordée par l'inspecteur du travail le 16 avril 2004, autorisation confirmée par le Ministre

Le 2 avril 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de requalification de son licenciement économique en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur le licenciement économique Pour infirmation, M.

Ces sociétés mettaient à disposition l'une de l'autre des tracteurs pour les besoins de leur activité respective.

Par jugement du 13 juin 2019, le conseil a donné acte au CGEA d'Ile de France de son intervention dans l'instance, constaté et pris acte des deux décisions administratives qui cassent la décision d'autorisation

part, l'absence de motif économique.

Au-delà des considérations juridiques précitées, cette position est imposée par les impacts, d'une part, des échéances de la construction de l'hôtel sur le planning global de l'opération et, d'autre part

Sur le licenciement économique Pour infirmation, M.