du protocole d'accord modifiant ces dispositions conventionnelles, les notions d'"échelon d'avancement conventionnel" et d'"échelon d'avancement conventionnel supplémentaire" ont été supprimées pour faire

Par un second arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2019.

plus élevé, comporte onze échelons ».

Elle a été promue au 11ème échelon de son grade le 1er septembre 2013 soit, compte tenu de l'ancienneté conservée lors de son précédent reclassement, après trois années d'ancienneté dans le 10ème échelon

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

de carrière est pris en compte pour l'ancienneté en échelon dans les conditions suivantes : En ce qui concerne les emplois d'exécution, pour la durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; En ce

de carrière est pris en compte pour l'ancienneté en échelon dans les conditions suivantes : En ce qui concerne les emplois d'exécution, pour la durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; En ce

19 février 2015, et a bénéficié d’un avancement au 9ème échelon à compter du 19 février 2018.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de réduction d'ancienneté d'échelon pendant 17 ans ; les premiers juges

à l'échelon 8 sans report d'ancienneté à compter du 1er septembre 2023.

L'arrêté attaqué décide de son avancement au 5ème échelon, avec une rémunération correspondant au 1er chevron du groupe B de la hors échelle (HEB1), inchangée en dépit de son avancement d'échelon. 6.

En premier lieu, et ainsi que l'a relevé le tribunal, une décision de réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon étant prise sur avis simple, et non pas sur avis conforme de la commission paritaire

uniquement l'ancienneté acquise dans l'ancienne grille de rémunération, alors que son ancienneté réelle au sein de l'entreprise était de 12 ans et 5 mois.

10ème échelon au choix mais, ainsi que le faisait valoir l'administration, d'un avancement à l'ancienneté, les mentions, contradictoires, de l'arrêté du 30 mai 2015 n'étant pas de nature à établir qu'il

Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté exigée pour accéder à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou emploi d'origine si leur nomination leur procure une augmentation

Elle relève de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, et dans le cadre de cette convention, dans la filière administration, du groupe 5 (anciennement TAM1) échelon 12.

Par un arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement individuel au 2ème échelon de son corps à compter du 2 septembre 2019 (IB 616 - IM 517), sans ancienneté.

de carrière est pris en compte pour l'ancienneté en échelon dans les conditions suivantes : En ce qui concerne les emplois d'exécution, pour la durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; En ce