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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] la signature d'un avenant au contrat de travail, ce qu'il a refusé.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Selon avenant au contrat de travail daté du 29 décembre 2009, il était convenu que le logement de fonction était mis à sa disposition à compter du 1er janvier 2010 en contrepartie de la tenue d'astreintes

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que l'avenant au contrat invoqué n'existe pas, que l'assemblée générale des copropriétaires avait remis à une assemblée générale ultérieure l'acceptation d'éventuels travaux induits dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da6fdda066944ee0e847

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ils ont demandé au tribunal d'une part, à titre principal, sous bénéfice de l'exécution provisoire, de constater la caducité de l'avenant au contrat de prêt en date du 7 septembre 2007 et le vice de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

À cette date, a été signé un avenant au contrat de travail aux termes duquel les parties ont déclaré ne se lier mutuellement qu'à l'expiration d'une période probatoire de six mois, la dénonciation de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Par un nouvel avenant au contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 juillet 2012, Mme X...était engagée par la Société Ouest Indies Sécurité Privée en qualité d'agents exploitation de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e78

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les conditions de cette mise à disposition résultent de l'avenant au contrat de travail signé entre les parties.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a95

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par avenant de reprise du contrat de travail daté du 14 décembre 2016 et à effet du 1er janvier 2017, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- dit que la présente décision est opposable à l'étude notariale SCP Lelièvre, Galiber d'Auque et Dubois, - prononcé la nullité des avenants aux contrats d'assurance-vie CNP Assurances n° 343088668

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0626

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[K] du 5 juin 2018 portant sur la réalisation d'un film intitulé 'Brutus', - un avenant n°1 au contrat d'auteur-scénariste 'Brutus' du 5 juin 2018 signé le 26 mai 2019, - un second avenant audit contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03945_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Puis, par une délibération du 26 août 2019, le conseil municipal de cette même commune a approuvé et autorisé le maire à signer un premier avenant au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Les parties ont signé un avenant au contrat de travail daté du 22 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dd0c25a97f0381f4fb7

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Un avenant au contrat de travail de Monsieur [P] [C] [L] signé le 28 décembre 2004 mentionne qu'à partir du 1er Janvier 2005, le nombre d'heures de travail hebdomadaire s'élève à 19 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T], il produit : - l'avenant au contrat de travail signé le 28 décembre 2011 mentionnant qu'il est agent de sécurité confirmé coefficient 130, - l'avenant au contrat de travail signé le 1er octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L], il produit : - l'avenant au contrat de travail signé le 28 décembre 2011 mentionnant qu'il est agent de sécurité confirmé coefficient 130, - l'avenant au contrat de travail signé le 1er octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1d

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

à durée déterminée tel qu'énoncé dans le contrat et dans l'avenant au contrat montre que le contrat a été conclu pour faire face à un surcroît d'activité, ce qui constitue un motif autorisé par l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le conseil a essentiellement considéré que : ' la période d'essai a été renouvelée par un avenant au contrat de travail signé par les deux parties et non pas, contrairement à ce qu'indique Mme [U] par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 26 août 2019, un avenant au contrat de travail pour la période d'activité scolaire 2019-2020 a introduit une durée minimale de travail effectif de 3 heures par jour travaillé, ou de 525 heures sur 35

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

) ses parts détenues dans la SCI X... et la société LIGHT AUTOMOBILE, dont il était gérant, Monsieur X... a été promu par le cessionnaire en qualité de directeur de l'agence de Saint-Louis, par un "avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91405

Appel

4 février 2014

4 février 2014

La société PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES a déposé une plainte à l'encontre de Mme Peggy X..., pour des faits de faux et usage de faux, visant l'avenant au contrat de travail du 1er juin 2006.

Source officielle