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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative.
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
Un avenant daté du 7 avril 1982 réduit le montant du prêt, soit ramené à hauteur de la somme de 6 613 700 frs après une réduction de 138 300 frs puis le 10 février 1989 les parties signent un avenant d'allégement
Pôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
Les autres clauses et conditions du contrat signé en date du 4 janvier 1982 et modifié par avenant du 2 février 1982'et 20 janvier 1993 demeurent inchangées».
Chambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303315
8 janvier 2025
[O] a saisi, par courrier posté le 17 septembre 2020, la juridiction prud'homale.
Chambre 1 A
64f02e4cdb41fad969879b23
23 août 2023
A la suite des décisions du Tribunal de grande Instance de STRASBOURG du 14 janvier 1986 et de la Cour d'appel de COLMAR du 16 juin 1989, portant sur la fixation du loyer, les parties ont conclu, par acte
Cabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d81f
10 avril 2025
du 14 mars 2013 n'a jamais été signé par Mme [S] pas plus que l'autorisation de travaux du même jour et que l'avenant du 1er juin 2016 vise toujours la délibération du 18 mai 1962 portant réglementation
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
F de sa demande de nullité de l'assignation du 19 décembre 2003 et dit que l'association S. M. C.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1dec
28 mai 2015
octobre 2011 ; Par courrier du 17 octobre 2011, M.
4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le le 06 décembre 2011 , prorogé au 16 Janvier 2012.
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
P.), en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité, sur le fondement de l'article 34 3e de la délibération no 95-215 du 14 décembre 1995 modifiée, de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et de
Chambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918ad
12 mai 2022
janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
62833c3b5a52a8057d9918af
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2024 et 17 juin 2025, l’ARCOM conclut au rejet de la requête.
6253c9aebd3db21cbdd8902a
6 décembre 2006
Contemporaine de l'été 1972, avant ou peu après le le ` Juillet 1972, car assortie d'un calendrier des engagements prenant effet sur 9 mois à partir du ler Juillet 1972, cette assurance porte le même numéro
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
Le chantier a commencé début mai 1985. Le marché n'a été signé que le 26 juillet 1985.
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
janvier 1974 et le 1er juillet 1982.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
La salariée a interjeté appel de ce jugement, le 17 décembre 2019.
17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
[I] a été salarié de la société Dumez Travaux Publics du 5 mai au 31 août 1980, et a fait un stage de juillet à octobre 1982 au sein du Giedas Dumez.
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
° le certificat du P.D.G. du 26 Juin 1989 attestant que M. X... est employé par la SA SECURITY DBS FRANCE depuis le 1 Novembre 1983 sans interruption.
Pôle 4 - Chambre 6
61625589bfc8340a0e74b83c
23 mai 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par contrat du 30 décembre 1981, la SA TOUZET INTERNATIONAL a conclu un marché de travaux publics avec la République du CAMEROUN en vue de la construction de
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