né le 27 février 1963 à Villeurbanne (69100) ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES

numéro 2006/006897 du 06/07/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (VIETNAM), demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant

Y..., aujourd'hui décédé, ont quitté les AGF sans prendre leur retraite et se voient refuser l'allocation de retraite résultant de l'accord d'entreprise du 15 septembre 1999 examiné ci-après et conclu,

APPELANT Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9] (VIETNAM) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par

Ce traumatisme a rapidement évolué vers une atteinte connue sous le nom de capsulite rétractile, me causant une incapacité de mouvement durant 15'mois.

- dire si les époux Z... ont construit en retrait de la ligne (DE).

répertoire général : 07/4650 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite

né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)

1996 et l'a déclarée NON AVENUE, - débouté la SA SOFICARTE de sa demande, - condamné la SA SOFICARTE à payer à Madame LE X...

APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de ses Président et Directeur général en exercice., demeurant 12 avenue André Malraux - 92591 LEVALLOIS-PERRET

COFINOGA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Anne

.-83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Claude X... 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me François PEROT, avocat Madame Yvonne Y... épouse X..

APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, demeurant 12 avenue André Malraux - 92591 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour

18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués

. - MINT 1146 avenue des Etats Unis 31200 X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me François MOREAU, avocat au barreau de X...

Enfin, un bref retour à domicile s'étant avéré impossible en raison de la désorientation et de l'hallucination, Mme X... a été placée en maison de retraite le 20 juin 1997.

.-72650 LA BAZOGE représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me François DANGLEHANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Bertrand A... ...-72210

Ils ont pris soin de se faire conseiller par leur propre notaire, et pas seulement par le notaire rédacteur de l'acte.