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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
MARNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître David SCEMLA, avocat au barreau de PARIS Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
6253c94bbd3db21cbdd87dce
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
6253c95bbd3db21cbdd880f7
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
COSAL a déposé la marque pour : Les Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
6253c950bd3db21cbdd87eb6
12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
les suivants : - création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle (imitation du modèle de terrain multisports au moyen des documents transmis par un ancien salarié, imitation d'un slogan publicitaire
Chambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
l'arrêt à intervenir ; - ordonner à la société MEILLAND INTERNATIONAL et à la société ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER la confiscation et la destruction de tous les supports et notamment les catalogues, brochures
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
Elle est classée sous le code risque 74.4BB « Créateurs et intermédiaires de publicité : Régies publicitaires.
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
carton ou en papier; affiches; albums; cartes; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; chemises pour document ; coupe-papier ; livres; journaux; revues ; prospectus; brochures
67f9f3bca6be9c926c7caae7
5fdb0db1156140a234917ac3
16 avril 2019
de prestations comprenant notamment la création d'un site web, la création d'une vidéo de présentation, la mise en place d'un blog et la création de supports de communication (templates en terme publicitaire
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
s'est rendue coupable de faits de contrefaçon par équivalence de la revendication 3 ; qu'ils soulignent par ailleurs que les saisies-contrefaçon ne sont entachées d'aucune irrégularité et que les brochures
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
Elle souligne que l'organisation de la publicité était de son seul ressort et que l'intimée ne justifie pas de dépenses publicitaires.
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
Sporazur Morris Sportwear ne verse au débat aucun élément probant tels des catalogues, des campagnes publicitaires, des brochures, des articles rédactionnels, des documents tarifaires, des factures, des
2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
1999 et 2005; - il y a usage manifeste et constant du signe par la société EXPERTIMA : lettres à la société ION des 26 et 27 octobre ainsi que 14 décembre 1992; extrait k bis; stand le 6 juin 1994; brochures
Pôle 5 - Chambre 1
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 Assistée de Me Julien BROCHOT
6253ca35bd3db21cbdd8a5a5
11 décembre 2007
Internet » ne laissant aucun doute sur les intentions du franchiseur et démontrant sans ambiguïté que le développement des ventes via internet était de l'intérêt de tous ; que l'analyse de cette brochure
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
gestion de l'activité quotidienne des agences - constater que la société Foncia Franchise a méconnu son obligation de promotion et d'animation du réseau de franchise en réalisant des campagnes publicitaires
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