délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

[T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

[K] [T] se portait candidat, sa candidature était retenue, ainsi que celles de cinq autres collègues sur neuf qui avaient postulé.

De juillet 2014 au 24 octobre 2016, Mme [C] a exercé un mandat en tant que déléguée du personnel.

graves reprochées à la salariée, dans le même temps que sa décision subite de se présenter aux élections des représentants du personnel au second tour desdites élections démontrent qu'elle avait organisé

Le 22 mai 2000, Mme Y... se présentait en tête de liste des candidats au second collège pour les élections des délégués du personnel (DP) et membres du comité d'entreprise (CE) ; le 30 mai 2000, elle était

Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi

Le 11 avril 2002, elle a été élue déléguée du personnel de la société Méro Méca, où elle s'était présentée en candidate libre au second tour, après un procès verbal de carence pour le premier tour.

fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

ses velléités de candidature aux élections professionnelles sous une étiquette ne présument pas de son appartenance syndicale, d'autant qu'elle n'a jamais été effectivement candidate aux élections puisqu'elle

B, employé comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical CGT et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

des délégués du personnel ; qu'en tout état de cause, la lettre de convocation a été rédigée à une date où l'employeur ignorait qu'elle allait se porter candidate.

En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

Par exemple, en juillet 2011, c'est-à-dire plus d'un an après son élection comme délégué du personnel le 8 juin 2010, M. [Y], pourtant engagé le 4 février 2002, c'est-à-dire avant M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

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Le 19 juin à 10 heures 07, le syndicat CFE-CGC a informé l'employeur de ce qu'il présentait la candidature de [F] [L] aux élections des représentants du personnel.