Condamne in solidum les sociétés Rockwool et CAMACTE - ACTE IARD à payer à l'Association Paritaire de Médecine du Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes Maritimes la somme de 26.826,78 euros

Piqueur de traçage charbon du 01/12/1981 au 28/02/1982 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, élargisseur galerie chef poste, piqueur traçage charbon, abatteur-boiseur chantier abattage, conducteur machine abattage traçage, boiseur chantier machine

[K] [A] précise dans son attestation complétée qu'il a travaillé au siège de [7] de 1981 à 2004, d'abord au service travaux neufs jusqu'en 1998, puis en taille jusqu'en 2004 (pièce n°27 du FIVA).

* * * * * Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 novembre 2006, l'association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de l'[Localité 4

Piqueur de traçage charbon du 01/12/1981 au 28/02/1982': ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

de machine d'abattage dressant, ouvrier travaux de préparation au charbon, piqueur traçage charbon et chef de taille.

[I] [B], né le 1er janvier 1946, a travaillé pour le compte des [7] ([7]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]) du 28 août 1975 au 30 juin 2001 .

de travail.

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et de X...

[R] [H], né le 1er janvier 1950, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 7 juillet 1975 au 11 août 1975, puis

[Y] [N], né le 16 octobre 1948, a travaillé au fond du 30 août 1971 au 30 juin 1998 pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages

[U] [B], né le 3 avril 1946, a travaillé pour le compte des [7] ([7]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), du 20 mai 1975 au 30 novembre 1996.

[L] [T], né le 27 octobre 1960, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 30 octobre 1978 au 31 mars 1980, puis

[B] [W], né le 19 octobre 1959, a travaillé au fond pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite établissement public Charbonnages de France (CDF), du 12 novembre 1980

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [U], né le 16 août 1962, a travaillé comme ouvrier jour pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public [5], du 19 novembre

Le 19 mai 2015, son contrat a été transféré au sein de l'office public de l'habitat du Val-de-Marne Valophis habitat (établissement public à caractère industriel et commercial) - l'OPH Valophis habitat

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R], né le 18 juillet 1963, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1981

Philippe C/ SA Travaux Publics Pays de Loire TPPL Jugement du C.P.H.

Le salarié s'est vu attribué une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 29'juillet'2019 en raison d'un état d'invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.