- sur le préjudice matériel, il indique que la perte de chance de percevoir des salaires est nulle car elle ne présente pas le caractère sérieux exigé par la jurisprudence, rappelant que la perte de

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

concordants évoquant une menace grave au sens de la loi.

Cette mise à pied à caractère conservatoire prendra fin au jour du prononcé de la sanction disciplinaire.'

[W] son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 11 janvier 2018.

Philippe ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SAS RM PRESSE SOFRADIEC à régler à Monsieur AA...

Par un jugement du 19 novembre 2015, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement de Mme [L] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société MI-GSO à payer à Mme [L] la somme de 25'000

juillet 1993 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°[1] Informé le 15 octobre 2023 à 13h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 2 octobre 2023 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 26 juillet 2023 à 17h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

25 mars 1999 à Maghnia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 26 juillet 2023 à 17h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

né le 10 septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 mars 2024 à 15h58 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

né le 21 février 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 9 avril 2024 à 12h06 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

-sur le caractère verbal du licenciement M.

En effet, le 03/07/2015 vous avez crié devant les clients, ce qui a sérieusement perturbé leur sérénité.

La société anonyme Oberthur Technologies est une société spécialisée dans les cartes à puces et dans l'impression de documents fiduciaires : ses actions ont été négociées sur le compartiment B d'Euronext

[U] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à payer à M.

En l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

difficile de votre situation dans le contexte actuel, sans nous convaincre que vos agissements relevaient d'une volonté de reprise sereine de votre activité.

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme