, que si le salarié revenait sur son refus de rejoindre le poste qui lui avait été assigné, la procédure de licenciement serait abandonnée, l'employeur pouvant considérer dans ce cas-là que la cause du

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Ces faits s'ils sont réels et d'ailleurs non contestés, ne sont pas suffisamment sérieux pour constituer la cause d'un licenciement pour faute grave, ni même pour cause réelle et sérieuse, s'agissant notamment

Cette situation compromet définitivement la poursuite de votre contrat de travail et nous contraint à procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

[U] fait grief au premier juge de s'être fondé sur l'article 6 du plan d'options d'achat d'actions selon lequel 'en cas de démission ou de licenciement, les options attribuées depuis moins de deux ans

sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure de licenciement outre 57,97 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement et 150 euros sur le fondement des dispositions de l'article

sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure de licenciement outre 57,97 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement et 150 euros sur le fondement des dispositions de l'article

SUR CE Sur la cause du licenciement.

de licenciement il serait dû au salarié une indemnité de départ nette égale à douze mois de salaire brut et s'ajoutant à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la convention collective nationale

Sur la cause du licenciement Mme [R] a été licenciée par lettre du 19 février 2016, pour motif non disciplinaire sur le fondement de l'article 26 de la convention collective de la banque.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020

faits évoqués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

Par courrier du 24 septembre 2021, la société DOMYTIS EST a notifié à Mme [T] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

S'agissant de la cause du licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux

pas considérée par la jurisprudence comme une cause de licenciement sauf si elle résulte d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute et que la sarl Arena ne prouve ni l'une ni l'autre ; qu'aucun

II / Sur la cause du licenciement. Le moyen soulevé sera donc écarté et le jugement entrepris sera infirmé sur ce point.

Il fait valoir que s'il ne peut remettre en cause le licenciement et s'il ne conteste pas l'existence d'une faute, il peut discuter son caractère de gravité.

[K] [Y] a été licencié par lettre du 26 septembre 2016 pour insuffisance de résultats dans les termes suivants : « ...

cause, le licenciement a été ratifié par l'employeur.

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la cause du licenciement M.