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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa précédent
2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
séjour en qualité d'enfants de ressortissant français.
1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
une première demande de titre de séjour nécessitant pour l'intéressée d'être munie d'un visa de long séjour.
ETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
[U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
[D] [J] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
661e14d80f653b0008df2af9
15 avril 2024
[K] [I] né le 08 Mars 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
5ème chambre
DCA_22NT00611_20230516
16 mai 2023
séjour.
Juge des référés
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
portant la mention « salarié » au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour y prétendre dès lors qu’elle ne justifiait pas d’un visa long séjour ; - elle est entachée d’une erreur
2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
hospitalier d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01723_20250626
26 juin 2025
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ".
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
sur la circonstance qu'il était dépourvu de visa long séjour, condition que ne prévoient pas ces dispositions.
6364bb91e405357f749eaa18
2 novembre 2022
[T] [D] (centre de rétention administrative de [Localité 1]), à l'avocat, au préfet et M.
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
[V] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
séjour en France au titre du regroupement familial.
DCA_24NT02734_20260417
17 avril 2026
A..., ressortissante malienne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial en vue de rejoindre M. C..., son époux allégué.
DCA_24NT03445_20260130
30 janvier 2026
ORCA_25TL00053_20250819
19 août 2025
de possession d'un visa de long séjour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
qu'un étranger ne dispose pas d'un visa long séjour ; - M.
ORCA_25TL00993_20260401
1 avril 2026
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».
Pôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages
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