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Si les deux actions en cause sont des actions en responsabilité, pour l'une de la société [2], à présent dénommée [1], et pour l'autre, notamment, de Mme [F] et de M.

et l'existence du préjudice invoqué par le demandeur dans le cadre d'une action en responsabilité n'est pas une condition de recevabilité de son action mais du succès de celle-ci.

[X] [L] était prescrit pour engager toute action sur le fondement de ces dispositions de sorte que l'action en enrichissement sans cause ne peut suppléer une action qui ne peut plus être intentée par suite

93 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Avril 2012 Chambre Civile Numéro R.

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La société Generali soulève la prescription de l'action de M.

1e chambre N° RG 23/06149 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6G (Réf 1ère instance : 16/00960) M. [A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M.

CD/ND Numéro 26/1120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T4 Nature affaire : Action en responsabilité

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