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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT02660_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02716_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02900_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03625_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03648_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01407_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02363_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02969_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03688_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22NC02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00993_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC02652_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02669_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02675_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01434_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02900_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

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